RPA projet pilote

Depuis le 1er avril 2019, le CAAP - Nord-du-Québec (Jamésie) peut offrir aux personnes vivant en résidences privées pour aînés (RPA) des services d'assistance et d'accompagnement pour les aider dans le règlement de leurs litiges en matière de baux.

Il s'agit d'un projet-pilote qui vise à informer les locataires des résidences privées pour aînés (RPA) de leurs droits et de leurs obligations en matière de bail ainsi qu'à leur offrir, sur demande, l'assistance et l'accompagnement nécessaire dans leurs démarches pour favoriser le règlement à l'amiable de leurs différends avec le propriétaire de la RPA ou le règlement d'un litige à la suite d'une demande au Tribunal administratif du logement (anciennement Régie du logement).

Vous résidez dans une résidence privée pour aînés (RPA)?

Vous éprouvez des difficultés avec votre bail?

Communiquez avec nous, nous pouvons vous aider...

• Faciliter la communication avec votre propriétaire
• Manifester votre insatisfaction concernant la qualité des services
• Contester votre augmentation de loyer
• Mettre fin à votre bail dans certaines circonstances...

... tout en respectant vos choix.

Partenaire financier pour le projet pilote